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Quelle part représentent les taxes sur ma facture d'électricité ?

Une facture de fournisseur d'énergie se compose : d'énergie, de coûts de transport et de distribution et de taxes.

Pour l'électricité, il existe 4 types de taxes qui représentent au 1er Septembre 2018 environ 33% de votre facture :

  • La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE). Cette taxe est calculée en fonction de votre consommation et est fixée à 0,0225 €/kWh.
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est égale à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.
  • Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) est plafonnée à 0,0098 €/kWh si la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). L'abonnement et la CTA possède une TVA réduite à 5.5%. Quant à la consommation, la CSPE et la TCFE, elles possèdent une TVA à 20%.

Pour le gaz, elles sont au nombre de 3 :

  • La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) correspond à 4,71 % pour le transport du gaz naturel et 20,80 % pour sa distribution.
  • La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est calculée en fonction de votre consommation et est fixée à 0,00845 €/kWh.
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). L'abonnement et la CTA possède une TVA réduite à 5.5%. Quant à la consommation et la TICGN, elles possèdent une TVA à 20%.

En savoir + : https://www.vattenfall.fr/le-mag-energie/electricite/taxes-sur-le-prix-de-l-electricite

https://www.vattenfall.fr/le-mag-energie/gaz/taxes-sur-le-gaz-naturel

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