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VATTENFALL ENERGIES s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.
Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :
- directement (nom, prénom, adresse email)
ou
- indirectement (adresse IP, géolocalisation).
La présente Politique s'applique à tous nos services (les « Services ») c’est à dire la fourniture d’énergie, mais également les services annexes liés à la gestion de l’accès à nos services notamment avec notre espace client, l’organisation d’opérations promotionnelles, la gestion des avis des personnes ou encore la gestion des impayés et des contentieux via le site internet www.vattenfall.fr (le « Site »).
Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l’« Utilisateur » ou le « Client »).
Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est VATTENFALL ENERGIES SA, représentée par Henri Reboullet en qualité de gérant de la société.
Vattenfall collecte les Données personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un rendez-vous physique ou par téléphone) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés.
A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.
Vous êtes un professionnel…
…Pour répondre à votre demande de devis :
… Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact et être ainsi recontacté :
➢ Formulaire de rappel immédiat
➢ Formulaire de rappel de nos pages d’atterrissages commerciales :
… Pour la gestion de votre souscription à un contrat d’énergie
…. Pour la gestion des paiements et impayés :
…Pour la gestion des demandes clients et réclamations :
…Pour la gestion de votre espace client (création de compte) :
…Pour mener des opérations statistiques de fréquentation :
…Pour proposer de la publicité ciblée :
Vous êtes un particulier
…Pour répondre à votre demande de devis :
➢ Catégories de Données collectées : données relatives à l’identité (civilité, nom, prénom, date de naissance), données prospect (numéro de devis, informations techniques de compteur, de données de consommation et d’équipements dans le cas d’un emménagement), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données de localisation de l’habitation (adresse et code postal).
➢ Fondement juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.
….Pour la gestion de votre contrat d’énergie / certificats économie d’énergie :
➢ Catégories de Données collectées : données relatives à l’identité (civilité, nom, prénom, date de naissance), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données client (numéro de souscription, informations techniques de compteur, de données de consommation et d’équipements dans le cas d’un emménagement, adresse et code postal, adresse de facturation et de livraison, date d’activation du contrat), données financières (IBAN), déclaration fiscale (uniquement dans le cas de CEE).
➢ Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.
….Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact :
➢ Catégories de Données collectées : données de contact (adresse e-mail, téléphone), données d’identité (nom, prénom), données clients (référence client), objet de la demande.
➢ Fondement juridique : intérêt légitime afin de répondre à votre demande
Pour compléter votre dossier de souscription :
➢ Catégories de Données collectées : données d’identité (civilité, nom, prénom, date de naissance), données prospect (numéro de devis ou numéro de souscription), besoins clients (type de besoin, situation, type de logement, budget mensuel, date de démarrage), données techniques (numéro de PDL), coordonnées (adresse, email, téléphone).
➢ Fondement juridique : intérêt légitime afin de répondre à votre demande
….Pour l’évaluation du risque d’impayé et détermination de la nécessité d’un dépôt de garantie (utilisation de l’application MEELO) :
➢ Catégories de Données collectées : données d’identité du prospect (nom et prénom), données de contact (numéro de téléphone, adresse email, adresse, opérateur téléphonique), données bancaires (IBAN partiel)
➢ Fondement juridique : intérêt légitime de Vattenfall de faire face aux risques d’impayés
L’évaluation du risque d’impayé est réalisée lors de la souscription, les données utilisées sont donc celles collectées lors de la souscription.
…Pour la gestion de votre espace client et la gestion de vos demandes d’assistance :
…Pour vous offrir un abonnement à notre newsletter et bénéficier de messages promotionnels :
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter par email.
➢ Catégories de Données collectées : données d’identité (civilité, nom, prénom) et données de contact (adresse email, numéro de téléphone, données de localisation (adresse, code postal, ville).
➢ Fondement juridique : votre consentement obtenu via votre inscription à la newsletter. Vous pouvez, à tout moment, décider de vous désabonner de cette newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
…Pour réaliser votre simulation de consommation dans le cadre de la souscription et de la gestion de votre contrat
➢ Catégories de Données collectées : données d’identité (Civilité, nom, prénom, date de naissance), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), données de localisation (adresse postale, ville, code postal).
➢ Fondement juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.
…Pour mener des opérations de fidélisation, de promotion et de prospection commerciale :
➢ Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone).
➢ Fondement juridique : votre consentement lorsque vous cochez la case dédiée à cet effet
➢ Vous pouvez, à tout moment, décider de retirer votre consentement aux opérations de fidélisation, promotion et prospection commerciale, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans nos emails promotionnels.
….Pour mener des opérations statistiques de fréquentation :
➢ Catégories de Données collectées : données de navigation (adresse IP).
➢ Fondement juridique : votre consentement lorsque vous acceptez le dépôt de cookies statistiques.
… Pour le traitement des chèques énergies
➢ Catégories de Données collectées : données clients (numéro client), données d’identité (nom et prénom), coordonnées (adresse, email), données bancaires (numéro du chèque et montant du chèque)
➢ Fondement juridique : obligation légale
…Pour la gestion du recouvrement
➢ Catégories de Données collectées : données d’identité (nom et prénom), données de contact (numéro de téléphone, adresse email, adresse), données financières (montant de l’impayé), données clients (numéro client, type de contrat, numéro de contrat)
➢ Fondement juridique : obligation légale
…Pour le traitement des impayés faisant l’objet d’une inscription au registre ARPE :
L’association ARPE dont Vattenfall est membre, a pour objectif de mettre en œuvre de manière coordonnée les moyens des membres en vue de la création, la gestion et la mise à disposition d’un ou plusieurs fichiers communs de recensement des impayés liés à la souscription ou à l’exécution de contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel en France par un membre de cette même association. Ce fichier de recensement des impayés se matérialise via la constitution d’un registre. Une personne est inscrite sur ce registre dès lors que 30 jours après le second courrier de relance sa créance est supérieure à 50 euros. Le consommateur est alors préalablement informé de son inscription au registre. Dès lors qu’un client règle sa créance, alors son inscription dans le registre est supprimée sous deux jours.
➢ Catégories de Données collectées : données d’identité (nom et prénom), données de contact (adresse email, adresse), données financières (montant de l’impayé, IBAN, RIB, référence de l’impayé), données techniques (PRM ou PCE)
➢ Fondement juridique : intérêt légitime
…Pour la gestion de la résiliation :
➢ Catégories de Données collectées : données client (numéro client), données d’identité (nom et prénom), données de contact (numéro de téléphone, adresse email, adresse), données bancaires (IBAN et RIB), données de consommation
➢ Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande
…Pour mener des enquêtes de satisfaction
➢ Catégories de Données collectées : données d’identité (nom et prénom), coordonnées (adresse email)
➢ Fondement juridique : intérêt légitime de Vattenfall pour améliorer la qualité de ses services
Le renseignement de vos Données Personnelles lors de l’utilisation de nos Services est facultatif en ce qui concerne (co-titulaire, code promotionnel, numéro de téléphone secondaire).
Les Données Personnelles obligatoires lors de l’utilisation de nos Services sont mentionnées d’un astérisque.
Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que l’inscription à notre newsletter, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse email notamment).
Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse dédiée dpo@vattenfall.fr.
Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente (3 ans pour les données bancaires, 10 ans pour les factures, entre 6 mois et 2 ans pour les données des prospects…).
Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.
Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :
- le personnel habilité
- le personnel des services externes
- le personnel des services externes d’hébergement
- le personnel des services externes dans le cadre de la prospection commerciale
- L’entreprise Meelo dans le cadre de l’évaluation du risque d’impayé
- Les membres de l’association ARPE avec qui nous sommes responsable de traitement conjoint dans le cadre de l’inscription sur le registre des impayés
Nous pouvons partager certaines de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, chaque transfert est encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l’Union européenne.
Le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos publications, sont susceptibles d’être accessible en dehors de l’Union européenne.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.
Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données.
Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à Vattenfall Energies dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :
Vous pouvez :
Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :
- par voie électronique : dpo@vattenfall.fr
Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro de compte). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous :