Réglementation | Vattenfall

En France, les activités de stockage de gaz naturel sont régulées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avec un objectif principal

Comme chaque année, RTE a publié son bilan électrique pour l’année 2019. Les deux points principaux à retenir.

Le 20 janvier 2020, les pouvoirs publics ont lancé la consultation publique de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Celle-ci est organisée sur le site Internet du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Après un ultime recours devant le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’énergie et au climat (plus communément appelée « loi Energie-Climat ») a été promulguée le 8 novembre 2019.

Les trois axes majeurs de la loi Energie-Climat

Le projet de loi Energie-Climat a été adopté le 11 septembre 2019 par l’Assemblée nationale, puis le 26 septembre 2019 par le Sénat. Il est désormais en attente de promulgation.

Transition énergétique et fourniture d'énergie en France

Une garantie d'origine est un document électronique certifiant l'origine de l'électricité fournie par une unité de production renouvelable.