Fiche standardisée CEE : vers une réforme du dispositif à venir ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) connaît une refonte majeure avec un projet d'arrêté examiné le 27 mai 2025 par le Conseil supérieur de l'énergie. Cette réforme prévoit la suppression de 11 fiches d'opérations standardisées et la modification de 7 autres.

Contexte et objectifs du 70e arrêté CEE

Le projet d'arrêté CEE examiné le 27 mai 2025 s'inscrit dans une démarche de rationalisation du dispositif des certificats d'économies d'énergie, instauré en 2006. L'objectif principal est de corriger les effets de surfinancement observés dans certaines opérations standardisées et de recentrer le mécanisme sur les actions réellement incitatives. 

Le projet cible particulièrement les opérations affichant un retour sur investissement inférieur à trois ans, jugées peu légitimes à bénéficier de primes CEE, dans une logique de préparation à la 6e période CEE qui débutera le 1er janvier 2026.

Suppressions et modifications des fiches d'opérations

Le nouveau projet d'arrêté prévoit la suppression de 11 fiches d'opérations standardisées (FOST) concernant des actions jugées surfinancées ou à faible effet incitatif. Parallèlement, 7 fiches seront modifiées avec :

• des ajustements des forfaits de primes à la baisse ;
• un renforcement des exigences techniques ;
• un encadrement plus strict des conditions de mise en œuvre.

Pour le gouvernement, il s’agit de mieux encadrer les dépenses engagées.

Contrôles renforcés et mise en œuvre

Le 70e arrêté CEE souhaite renforcer les opérations de contrôle. Il implique notamment des vérifications sur site systématique pour certaines opérations de travaux. La mise en œuvre du texte sera progressive mais arrivera vite. Il devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2025. 

Cette application rapide semble inquiéter la filière. Selon le média spécialisé BatiActu « Pour des obligés CEE, la suppression brutale de 11 fiches n'est pas entendable ».