Après un ultime recours devant le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’énergie et au climat (plus communément appelée « loi Energie-Climat ») a été promulguée le 8 novembre 2019.
Après un ultime recours devant le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’énergie et au climat (plus communément appelée « loi Energie-Climat ») a été promulguée le 8 novembre 2019.
Une garantie d'origine est un document électronique certifiant l'origine de l'électricité fournie par une unité de production renouvelable.