Transparence et lisibilité des offres : les nouvelles règles de la CRE

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a mis en place une série de mesures pour améliorer la lisibilité et la transparence des offres d’électricité et de gaz. Objectif : rétablir la confiance des consommateurs et les aider à faire des choix éclairés. Décryptage par Vattenfall.

Offre d’énergie : plus de transparence et lisibilité de pour le consommateur

Depuis la crise énergétique qui a bousculé les marchés européens en 2022-2023, les consommateurs attendent plus de stabilité, mais aussi plus de lisibilité dans les offres qui leur sont proposées. En réponse à ces attentes, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié un référentiel de bonnes pratiques. Ce document, élaboré en partenariat avec le Médiateur national de l’énergie, les fournisseurs et les associations de consommateurs, fixe un cap clair : offrir une information fiable, compréhensible et comparable pour tous.

Jusqu’à récemment, la jungle des offres pouvait laisser plus d’un consommateur perplexe : tarifs indexés ou fixes, options électricité verte, conditions d’évolution des prix… Il devenait difficile de s’y retrouver. C’est précisément ce que veut corriger la CRE avec une série de mesures structurantes.

Elles se structurent en 13 bonnes pratiques qui accompagnent le consommateur tout au long du parcours client.

Bon à savoir : La CRE a mis également en place un niveau de certitude des offres d’énergie. Il prend la forme d’une notation similaire à celui de l’étiquette énergie. Pour en savoir plus, découvrez notre article sur le sujet.

Quelles sont les mesures phares de la CRE ?

Une meilleure information avant la souscription

Dès le début du parcours client, les offres des fournisseurs d’énergie signataires de la charte de la CRE seront plus transparentes. À la souscription du contrat, les fournisseurs s’engagent à :

• Classer les offres de façon claire et partagée : Utiliser une typologie commune des offres (prix fixe, indexé, etc.) compréhensible pour tous les consommateurs.
• Fournir une fiche descriptive standardisée : Présenter chaque offre à l’aide d’un document unique et harmonisé facilitant la comparaison entre fournisseurs.
• Toujours indiquer une estimation de la facture annuelle : Proposer une simulation personnalisée pour que le client puisse anticiper son budget.
• Ne proposer que des offres aux prix transparents : Commercialiser uniquement des offres dont le prix est connu et déterminé au moment de la souscription.
• Aider le client à choisir l’offre la plus adaptée : Recommander l’option tarifaire la plus cohérente avec sa consommation réelle.
• Informer sur l’évolution possible des prix  : Expliquer clairement la formule de révision des prix pour les 12 mois à venir ou en indiquer le plafond.

De cette manière, la CRE s’assure que le consommateur comprend parfaitement les termes du contrat qu’il s’apprête à signer.

En cours de contrat : anticiper les évolutions tarifaires

En cours de contrat, la CRE souhaite également protéger les ménages d’éventuelles difficultés sur l’évolution tarifaire. Les fournisseurs doivent alors : 

• Prévenir des impacts des évolutions tarifaires : Informer le client de l’impact d’une éventuelle hausse (ou baisse) sur sa facture annuelle et/ou ses mensualités.
• Adapter l’échéancier si besoin : Réviser les prélèvements mensuels si les consommations dépassent un certain seuil, pour éviter les régularisations lourdes en fin d’année.
• Respecter les engagements tarifaires : Garantir le bon respect des prix annoncés et de leur évolution, conformément au contrat, notamment pour les offres à prix fixes.
• Donner accès à tout moment au prix en vigueur : Permettre au client de consulter le prix actuel de son offre facilement.
• Fournir des données de consommation utiles : Mettre à disposition les informations de consommation pour aider à piloter et optimiser les usages énergétiques.

Vattenfall, en tant que fournisseur engagé pour le pour le pouvoir d’achat propose des prix inférieurs aux tarifs réglementés de vente (TRV). Sur votre espace client nous vous donnons accès votre contrat, pour que vous puissiez en comprendre l’ensemble des modalités. Avec votre accord, nous pouvons suivre vos données de consommation grâce au compteur Linky et vous les présenter sous forme de graphiques sur l’espace client.

Fin de contrat : transparence jusqu’au bout

Enfin, dernières mesures de la CRE, celles qui touchent à la fin du contrat. Les fournisseurs s’engagent à :

12. Faciliter le renouvellement avec des propositions adaptées : Proposer une nouvelle offre au moment opportun, tenant compte des besoins du client et accompagnée d’une estimation de facture.
13. Informer en amont en cas de non-renouvellement : Annoncer au moins deux mois à l’avance les conditions de fin de contrat et les conséquences du non-renouvellement.

Un engagement massif des fournisseurs

Ces bonnes pratiques ne sont pas de simples recommandations : elles engagent les fournisseurs qui les adoptent. À ce jour, 13 fournisseurs se sont engagés à respecter ce référentiel. La CRE publie la liste de ces acteurs sur son site internet et suit de près la mise en œuvre des mesures.

Chez Vattenfall, nous avons décidé d’adopter les mesures de la CRE. Cet engagement volontaire s’inscrit dans une dynamique de transparence vis-à-vis de nos clients et futurs clients. Nous faisons de la confiance la clé de notre relation client !