Garantie d'origine

Que sont les garanties d’origine de l’électricité ?

Les énergies renouvelables ont depuis quelques années la cote auprès des Français. Alternatives aux énergies nucléaires ou fossiles, ces énergies vertes sont aujourd’hui proposées par de nombreux fournisseurs d’électricité. Pour garantir aux consommateurs que ces énergies sont bien issues d’une source d’énergie renouvelable, il existe aujourd’hui des documents spécifiques : les garanties d’origine (GO).

Qu’est-ce qu’une garantie d’origine ?

Les garanties d’origine se présentent sous la forme de documents électroniques. Elles sont utilisées pour certifier aux personnes souhaitant souscrire un contrat « vert » que l’électricité utilisée provient (en partie) d’une source d’énergie renouvelable. Ces documents ont pour objectif d’apporter aux consommateurs une plus grande transparence sur l’origine de l’énergie qu’ils utilisent. En France, c’est la directive européenne 2009/28/CE (transposée en droit français en 2011) qui définit les contours de leur application.

  • Les garanties d’origine sont délivrées aux producteurs d’énergie ;
  • les fournisseurs peuvent en bénéficier en achetant directement leur électricité aux producteurs titulaires de GO ;
  • Elles concernent l’électricité verte produite en France et réinjectée dans les réseaux électriques, mais aussi le gaz naturel ;
  • Elles sont désormais le seul système de certification reconnu par les pays de l’Union Européenne ;
  • Elles ont la même valeur sur l’ensemble des territoires de l’Union Européenne ;
  • Elles ont une durée de vie limitée ; elles ne peuvent être utilisées que dans les 12 mois suivant la production de l’unité d’énergie correspondante.

Quel organisme délivre les garanties d’origine ?

Depuis le 1er mai 2013, Powernext a été nommé par le ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour tenir le Registre national des garanties d’origine.

L’organisme peut délivrer des GO :

  • aux producteurs d’électricité verte qui en font la demande ;
  • aux producteurs non raccordés aux réseaux ;
  • aux fournisseurs d’électricité ayant acheté leur énergie à un producteur vert ;
  • aux auto-consommateurs d’électricité provenant d’énergies renouvelables ou d’unité de cogénération.

Pourquoi utiliser des garanties d’origine ?

En France, il n’est pas possible de distinguer l’électricité verte de l’électricité issue de ressources non renouvelables au sein du réseau : l’électricité est récupérée pour tous les clients, et le réseau français se compose donc autant d’énergie renouvelable que d’énergie non renouvelable.

La création des garanties d’origine est directement liée à ce contexte. Elle constitue un moyen efficace pour prouver aux consommateurs qu’au moins une part de l’énergie utilisée a été produite à partir de sources renouvelables ou de cogénération.

Les fournisseurs d’énergie vont donc utiliser les garanties d’origine pour garantir l’existence d’électricité verte dans leur contrat et donner l’ensemble des informations relatives à sa production : source d’énergie, lieu et date de production, numéro d’identifiant, date de mise en service de l’installation, etc.

Comment sont délivrées les garanties d’origine ?

Pour posséder une énergie verte garantie d’origine, les fournisseurs doivent :

  • Acheter de l’énergie à un producteur vert (l’électricité est alors vendue en même temps que la garantie d’origine).
  • Acheter l’électricité nécessaire à l’approvisionnement de leur client, et acheter séparément une garantie d’origine.

En France, les particuliers et les professionnels peuvent obtenir une garantie d’origine dans les cas suivants :

  • Produire sa propre électricité à partir d’une cogénération ou d’une énergie renouvelable ;
  • Etre producteur mais ne pas être soumis à l’obligation d’achat EDF ;
  • Etre acheteur d’électricité dans le cadre de l’obligation d’achat EDF.

Quelles sont les énergies qui peuvent prétendre à une garantie d’origine ?

Les énergies qui peuvent prétendre à une garantie d'origine sont : l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie hydraulique et marine, l'énergie thermique, le biogaz, la biomasse, le gaz de décharge, le gaz de stations d’épuration d’eaux usées et la cogénération.