Tout savoir sur la 6ème période des CEE (2026-2030) : objectifs, évolutions et enjeux

La sixième période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), prévue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, représente une étape cruciale pour l'efficacité énergétique en France. Cette nouvelle période s'inscrit dans la continuité des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Des objectifs ambitieux pour la P6

Le Comité de Pilotage CEE du 2 juillet 2025 a défini un objectif provisoire de 1 050 TWhc par an, soit 5 250 TWhc sur les 5 ans. Cette obligation représente une augmentation de 35,48 % par rapport à la 5ème période P5 (775 TWhc), et témoignent de l'ambition gouvernementale en matière d'économies d'énergie.

L'obligation inclurait 280 TWhc consacrés à la précarité énergétique, soit 26,7% du volume total, maintenant l'accompagnement des ménages modestes au cœur du dispositif. Cette répartition s'inscrit dans une démarche d'équité sociale tout en poursuivant les objectifs de transition énergétique.

Quelles sont les évolutions structurelles envisagées ?

La P6 introduirait plusieurs changements majeurs dans le fonctionnement des CEE. Le plafond d'obligation alloué aux programmes CEE serait fixé à 500 TWhc pour l'ensemble de la période, contre 357 TWhc sur les 4 années de la P5, soit une hausse de plus de 40 %.

Les seuils de franchise seraient également revus à la baisse pour renforcer l'implication des acteurs énergétiques. Les seuils passeraient de 1 000 à 500 m³ pour le fioul domestique, et de 7 000 à 500 m³ pour les carburants hors GPL.

Plus de contrôle et de lutte contre la fraude

L'une des priorités de la P6 concernerait le renforcement du pilotage et du contrôle. Les règles de délivrance, de péremption et de contrôle des CEE seraient renforcées, tout comme les critères d'ouverture de compte sur le registre national Emmy.

Le programme PRODICEE, piloté par l'ADEME avec un budget maximal de 80 M€ sur quatre ans, vise à développer des outils d'évaluation technique et économique ainsi qu'à renforcer la lutte contre la fraude grâce à des outils numériques avancés.

Des bonifications maintenues ?

La P6 maintiendrait plusieurs dispositifs incitatifs qui ont fait leurs preuves. Les bonifications pour les zones non interconnectées, les contrats de performance énergétique (CPE), et les différents coups de pouce (Chauffage, Rénovation d'ampleur) seraient prolongés.

Le secteur des transports bénéficierait également d'un soutien renforcé avec des bonifications pour :

• Le fret ferroviaire et fluvial
• Les véhicules électriques professionnels et particuliers
• Les bus, cars et poids lourds électriques
• La chaleur fatale dans l'industrie

Nouveaux coefficients et répartition énergétique

Les nouveaux coefficients d'obligation auraient été définis sur la base de trois éléments : les volumes de ventes d'énergie observés entre 2021 et 2023, des projections de consommation énergétique issues de la PPE3, et la répartition entre obligation "classique" et obligation "précarité".

La répartition évoluerait pour tenir compte du mix énergétique prévisionnel : l'électricité verrait sa part augmenter (30,61% contre 27,4% précédemment) tandis que les carburants verraient leur part diminuer (40,7% contre 43,7%).

Quels enjeux et opportunités pour les entreprises ?

Pour les entreprises, la P6 représenterait des opportunités considérables de financement de projets d'efficacité énergétique. Les primes CEE pourraient couvrir une part significative des investissements, permettant de réduire durablement les factures énergétiques tout en s'inscrivant dans une démarche RSE.

Cependant, la complexification réglementaire nécessiterait un accompagnement expert. Les évolutions des fiches standardisées, les nouvelles exigences administratives et les critères techniques renforcés obligeraient les entreprises à s'appuyer sur des spécialistes pour optimiser leurs projets.

Quel calendrier de mise en œuvre ?

• Juillet-août 2025 : Consultation publique sur le projet de décret (jusqu'au 10 août 2025)
• Automne 2025 : Signature et publication du décret P6 définitif
• 1er janvier 2026 : Entrée en vigueur prévue de la P6

La 6ème période des CEE s'annonce comme un dispositif renforcé, plus exigeant mais aussi potentiellement plus généreux. Néanmoins, il convient de rester prudent : toutes ces modalités restent provisoires en l'absence du décret officiel. Les entreprises et professionnels du secteur doivent suivre attentivement la publication du décret définitif à l'automne 2025 pour connaître les règles exactes qui s'appliqueront à partir de 2026.