Qu’est-ce que le carnet d’information du logement (CIL) et à quoi sert-il ?
Publié le 22.02.2023
Le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Il s’agit de l’une des mesures de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "Climat et résilience". A quoi sert ce document, quelles sont les obligations ainsi que les délais pour se mettre aux normes ? Vattenfall vous explique tout !
Le carnet d’information du logement : pourquoi faire ?
L’Etat souhaite éradiquer les 5,2 millions de passoires thermiques en France, responsables d’émissions de gaz à effet de serre (GES) qui nous empêchent d’atteindre nos objectifs de neutralité carbone d’ici 2050. Pour limiter les rejets de GES du secteur du résidentiel (23 % des émissions carbone sur le territoire en 2018*) les propriétaires de logements énergivores doivent réaliser des rénovations énergétiques.
Éléments de contexte
Le carnet d’information du logement vient remplacer le carnet numérique du logement qui devait entrer en vigueur dans le cadre de la loi TECV en 2015, puis de la loi ELAN en 2018. Toutefois, en raison de son caractère entièrement numérique, le Conseil d’Etat a choisi d’en modifier les contours et de repousser son entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Définition du CIL
Le carnet d’information du logement (CIL) est un document qui rassemble toutes les caractéristiques techniques d’un bien au même endroit (travaux effectués, équipements et matériaux, documents attestant de la performance énergétique). Le CIL permet ainsi aux propriétaires, locataires et potentiels acheteurs du bien d’avoir une vision centralisée de l’état du bien, et de pouvoir faire des choix plus éclairés en matière de travaux de rénovation, garants d’une amélioration des performances énergétiques du logement.
Qui est concerné par le carnet d’information du logement ?
A ne pas confondre avec le DPE qui donne des informations clés sur les performances énergétiques du logement, le CIL est lui aussi un document pilier pour toutes les parties prenantes du secteur immobilier.
Les types de logements concernés par le CIL
Le CIL est obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé depuis le 1er janvier 2023. Il concerne aussi les logements qui ont réalisé des travaux de rénovation ayant pour but d’améliorer leurs performances énergétiques depuis le 1er janvier 2023.
Les parties prenantes concernées par la création du CIL
De nombreux acteurs sont impliqués dans la constitution du carnet d’information du logement : les propriétaires, les promoteurs, les constructeurs (architecte, électricien), les entreprises de travaux (professionnel RGE), les organismes d’aide à la rénovation (Anah, MaPrimeRénov’).
C’est au propriétaire d’établir, de mettre à jour et de conserver le CIL à partir des informations transmises par les professionnels de la construction ou de la rénovation. Ces données doivent être envoyées au format numérique (CD, document PDF) au plus tard à la date de réception des travaux pour permettre au propriétaire de constituer le dossier à temps.
Deux cas particuliers : si le propriétaire du logement n’est pas maître d’ouvrage de la construction ou des travaux, c’est le maître d’ouvrage du chantier qui lui transmet les informations. Si le professionnel chargé de la rénovation n’a pas transmis les éléments au propriétaire, l’Anah et ses opérateurs agréés peuvent s’en charger à sa place.
Pour les locataires, les potentiels acquéreurs ou les notaires, le CIL est consulté à titre informatif.
Que contient le carnet d’information du logement ?
Dans le cas d’une vente, le CIL doit être remis à l’acquéreur du bien par le propriétaire au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente. Le nouveau propriétaire du bien doit accuser réception du CIL dans l’acte authentique. Que va-t-il trouver dans ce document ?
Quels sont les travaux qui rendent obligatoires la création du CIL ?
Le CIL est obligatoire si vous construisez un logement et que vous avez déposé un permis de construire ou une déclaration préalable depuis le 1er janvier 2023.
Dans le cas d’une rénovation, il s’impose si vous avez effectué ces travaux à compter de la même date :
- isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées, des planchers bas ;
- installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, y compris les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Que trouve-t-on dans le carnet d’information du logement ?
Le CIL est une mine d’informations sur le logement. Il contient :
- un descriptif des travaux réalisés et les dates ;
- les caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique ;
- la liste des équipements installés, leurs notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien ;
- les documents attestant des performances énergétiques du logement : diagnostic de performance énergétique (DPE), labels ou certifications le cas échéant, réglementation thermique, audit énergétique ;
- les plans de surface, de coupe, les descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d'aération du logement dans le cas d’une construction.
Le carnet d’information du logement fait partie des mesures qui devraient permettre d’accélérer la transition énergétique des Français. En effet, grâce à un historique détaillé des travaux ayant été réalisés au sein d’un bien, les propriétaires seront plus à même d’identifier les rénovations à prioriser. Avec l’obligation d’effectuer un audit énergétique à partir d’avril 2023, et l’interdiction d’augmenter les loyers des passoires thermiques depuis 2022, les logements énergivores n’ont qu’à bien se tenir !
Sources :
