Certificats d’économie d’énergie : un dispositif clé au cœur de la politique énergétique nationale

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est l’un des principaux outils de la politique énergétique française pour réduire la consommation d’énergie. Créé par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) en 2005, il repose sur un principe simple : obliger les fournisseurs d’énergie à promouvoir activement les économies d’énergie chez leurs clients.

Le fonctionnement du dispositif repose ainsi sur une logique d’obligation. L’État fixe, sur des périodes pluriannuelles appelées « périodes CEE », un objectif global d’économies d’énergie à atteindre. Les acteurs soumis à cette obligation – appelés les « obligés » – sont principalement les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, fioul, GPL, chaleur et froid en réseau). Leur obligation est proportionnelle à leurs volumes de vente.

Pour remplir leurs obligations, ces acteurs doivent inciter les consommateurs (ménages, entreprises, collectivités) à réaliser des travaux d’économie d’énergie : isolation, remplacement de chaudières, installation de pompes à chaleur, achat de véhicules plus sobres, etc. En contrepartie de ces actions, ils obtiennent des certificats d’économie d’énergie. S’ils ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs, ils doivent payer une pénalité financière.

Le dispositif fonctionne par périodes successives. Après une première phase expérimentale (2006-2009), plusieurs périodes se sont succédé avec des objectifs croissants. Nous sommes actuellement dans la sixième période (2026-2030).

A noter, l’objectif d’économie d’énergie est exprimé en kWh cumac. Cette notion de « cumac » est centrale dans le dispositif. Ce terme signifie « cumulés et actualisés ». Il correspond à la somme des économies d’énergie réalisées sur toute la durée de vie d’un équipement ou d’une action, actualisée pour tenir compte du temps. Par exemple, une isolation performante permet de réaliser des économies chaque année pendant plusieurs décennies : le volume de CEE attribué correspond à l’ensemble de ces économies futures, ramenées à une valeur actuelle. Cette approche permet de comparer des actions très différentes sur une base commune.

Le dispositif des CEE s’appuie sur deux types d’actions. D’une part, des opérations standardisées, définies par des fiches officielles qui simplifient l’attribution des certificats. Il existe par exemple 28 opérations standardisées pour l’agriculture, 54 pour le secteur tertiaire, 41 pour le secteur des transports ou encore 36 pour l’industrie. D’autre part, des opérations spécifiques, plus complexes, souvent utilisées dans l’industrie, où les économies sont calculées au cas par cas.

Les CEE représentent aujourd’hui un levier financier majeur. Le dispositif mobilise plusieurs milliards d’euros par an, financés indirectement par les fournisseurs d’énergie. Il constitue par exemple l’un des principaux outils de financement de la rénovation énergétique en France, aux côtés des aides publiques comme MaPrimeRénov’. Les CEE comportent également une dimension sociale importante. Une part des obligations est dédiée à la lutte contre la précarité énergétique, avec des bonifications pour les ménages modestes.

Le dispositif des CEE est aujourd’hui au cœur des politiques récentes, notamment dans le cadre du plan national d’électrification. Ce plan prévoit de réorienter une part importante des financements issus des CEE vers des solutions électriques pour soutenir l’électrification des usages : 1,1 milliard d’euros de CEE réorientés dans le secteur du bâtiment, 2,1 milliards d’euros dans les transports et 200 millions d’euros dans l’industrie.

Les CEE deviennent ainsi un outil clé pour accélérer la sortie des énergies fossiles, en orientant les investissements vers des technologies décarbonées et en accompagnant concrètement les ménages et les entreprises dans cette transformation.