Zoom sur le marché européen d’échanges de quotas de CO2

Le constat est sans appel : un excédent de quotas s’est progressivement accumulé depuis 2009 sur le marché européen du CO2 (l’EU ETS, European Union Emissions Trading System, c’est son nom). Et cet excédent est significatif, il a été jusqu’à dépasser le seuil des 2 milliards de quotas au total ! 

Deux raisons principales expliquent ce phénomène : 

1. la crise économique qui a réduit les émissions bien plus qu’attendu (certains sites européens concernés par l’ETS produisant nettement moins)
2. un niveau plus important d’importation de quotas (liés à des projets de réduction des émissions réalisés dehors de l’Union européenne) 

Cette situation de surplus a logiquement entraîné une baisse du prix du CO2, ce qui a amené la Commission européenne à réagir, de deux manières. 

Première mesure, immédiate ; le « backloading ». La Commission européenne a reporté la mise aux enchères de quotas (durant la phase 3 qui se déroule 2012 à 2020). Le but : créer une forme de rareté et donc faire remonter le prix des quotas. Concrètement, les mises aux enchères de 400 millions de quotas en 2014, de 300 millions de quotas en 2015 et de 200 millions de quotas en 2016 (soit tout de même 900 millions de quotas au total) ont été reportées en fin de période, c’est-à-dire en 2019-2020. 

Deuxième mesure, de plus long terme ; la mise en place d’une réserve de stabilité de marché (market stability reserve, MSR en anglais), opérationnelle depuis le 1er janvier de cette année. Cette réserve a pour but d’ajuster l’offre de quotas à mettre aux enchères (en en mettant justement une partie « en réserve »). Cette réserve a tout d’abord reçu les 900 millions de quotas qui n’ont pas été mis aux enchères entre 2014 et 2016 (le backloading). Entre 2019 et 2023, celle-ci pourra absorber jusqu’à 24 % des quotas en circulation et donc à nouveau, si besoin, créer cet effet de rareté. 

Backloading, réserve de stabilité, … ces deux mesures sont assez techniques, mais elles soulignent bien la volonté de la Commission européenne de soutenir le prix du CO2 afin que celui-ci soit suffisamment incitatif pour générer des réductions d’émissions.