Hausse de 27,5% du tarif de distribution de gaz naturel au 1er juillet

La facture de gaz des consommateurs français a fortement augmenté au 1^er juillet 2024. Outre l’évolution des prix de gros du gaz, le principal facteur d’explication se trouve dans la très forte augmentation du tarif de distribution du gaz naturel, l’ATRD (accès des tiers aux réseaux de distribution de gaz naturel).

Pour comprendre cette hausse, il faut dans un premier temps revenir sur la structure de ce tarif. L’ATRD - comme du reste les autres tarifs de transport et de distribution d’électricité et de gaz – est défini pour une période tarifaire d’environ quatre ans.

Pour la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), le régulateur du secteur qui élabore ce tarif en discussion avec le gestionnaire de réseau, il s’agit de définir a priori les différentes charges à couvrir sur cette période.

Mais logiquement, les charges réellement constatées a posteriori peuvent s’écarter des prévisions initiales. Pour réconcilier ces écarts, deux mécanismes sont à l’œuvre :

• Chaque année, l’ATRD va évoluer en fonction de l’inflation, etc. et va ensuite être ajusté pour couvrir ces éventuels écarts constatés. Pour éviter des chocs trop brutaux sur la facture, l’augmentation (ou la baisse) est néanmoins limitée +/-2%/an. L’écart de prévision peut donc ne pas être « purgé » intégralement, et peut donc être ainsi reporté à l’année suivante.
• C’est dans ce cas de figure qu’intervient le second mécanisme : à la fin de la période tarifaire, les compteurs sont remis à zéro, ce qui peut provoquer une forte hausse (ou baisse) tarifaire.

Et c’est exactement ce qui s’est passé le 1^er juillet 2024 qui marque la fin de la précédente période tarifaire de quatre ans (ATRD 6) et le début de la nouvelle période tarifaire (ATRD 7).

L’augmentation de 27,5% de l’ATRD au 1^er juillet se décompose ainsi :

• Effets hérités de la période tarifaire ATRD 6 : + 20%
• Évolutions liées à l’ATRD 7 : + 7,5%

Mais pourquoi un tel écart entre les charges prévisionnelles et réellement constatées ? L’explication est simple : la consommation de gaz naturel est orientée à la baisse, il y a donc moins de recettes de « péage » pour couvrir le volume de charges, ce qui entraîne une augmentation mécanique du tarif. Et cette tendance va se poursuivre. Entre juillet 2024 et juillet 2028, la CRE table sur une baisse des consommations de gaz naturel de 1,9%/an en moyenne.

A noter, une évolution a été apportée à l’ATRD 7 : la couverture des écarts entre les charges prévisionnelles et réellement constatées a été portée à +/-3%. L’ATRD pourrait donc augmenter plus fortement chaque année en juillet, mais avec un moindre « choc » tarifaire en fin de période tarifaire.