L’Europe réagit face à l’envolée des factures d’énergie

Il aura fallu attendre presque un an mais l’Europe a enfin réagi. Après avoir mis à la disposition des Etats membres une simple « boîte à outils » au début de la crise, la Commission européenne a dévoilé ses mesures d’urgence pour faire face aux prix de l’énergie.

Première mesure : l’obligation d’agir sur la demande d’électricité. Les Etats membres doivent réduire leur consommation d’électricité d’au moins 10% d’ici fin mars 2023. Et d’au moins 5% pendant certaines heures de pointe où les systèmes électriques sont en tension.

Deuxième mesure : la mise en place d’une « contribution de solidarité temporaire » sur les bénéfices excédentaires des entreprises énergétiques des secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage. Cette taxation portera sur les bénéfices de 2022 excédant de plus de 20% les bénéfices moyens des trois années précédentes. Son taux sera d’au moins 33%, les Etats membres ayant ensuite la possibilité d’appliquer un taux plus élevé. Cette mesure pourrait rapporter environ 25 milliards d’euros.

Troisième mesure : le plafonnement des recettes de producteurs d’électricité à 180 €/MWh des technologies dites « inframarginales » c’est-à-dire les énergies renouvelables, le nucléaire et le lignite. Logiquement, les technologies déjà soumises à des mesures de plafonnement (comme les énergies renouvelables sous contrats pour différence ou les volumes d’électricité nucléaire vendus à l’ARENH par exemple) sont exclues du dispositif. Cette mesure pourrait rapporter jusqu’à 117 milliards d’euros sur une base annuelle selon les calculs de la Commission.

Une dernière mesure est toujours en discussion : l’instauration d’un prix plafond (éventuellement dynamique) ou l’encadrement dans un corridor des prix du gaz importé dans l’Union européenne. Initialement réticente, la Commission européenne a officiellement mis à l’étude ce type de mesures. Mais aucun accord politique n’a, à ce jour, été trouvé.

Au total, la Commission estime ainsi que la taxation des surprofits des acteurs du secteur pourrait rapporter aux Etats membres plus de 140 milliards d’euros sur une base annuelle. Ces recettes devront être répercutées sur les consommateurs d’électricité.