
Décret tertiaire : obligation de renseigner les consommations d’énergie des bâtiments avant le 30 septembre 2022
Publié le 03.06.2022
Réglementation
Publié en juillet 2019 et issu de la loi Elan pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, le décret tertiaire ou « dispositif éco-énergie tertiaire » vise à réduire les consommations d’énergie de certains bâtiments tertiaires.