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Focus sur l’évolution des taxes liées à l’énergie

Comme chaque année, la loi de finances pour l’année 2021 apporte son lot d’évolutions pour les taxes liées à l’énergie. Tour d’horizon des principales mesures.

Côté gaz, peu de changements. La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) pour le gaz naturel à usage de carburant demeure inchangée à 5,23 €/MWh. Tandis que la TICGN pour le gaz naturel à usage de combustible baisse de 2 centimes d’euros, passant de 8,45 à 8,43 €/MWh. Cet ajustement vient compenser la fin de l’exonération de TICGN pour le biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel instaurée au 1er janvier 2021. Hormis cela, les autres exonérations et taux réduits de TICGN ne changent pas.

Côté électricité, une réforme des taxes est engagée. La CSPE reste une nouvelle fois inchangée en 2021, à 22,5 €/MWh. Mais la situation est différente pour les taxes départementales et communales sur la consommation finale d’électricité. Les pouvoirs publics souhaitent supprimer progressivement ces taxes locales dans leur forme actuelle. Pour cela, ils prévoient au préalable une harmonisation progressive, par le haut, de ces taxes.

Concrètement, l’Etat fixe un niveau de base de référence pour ces taxes locales. Il était en 2020 de 0,75 €/MWh pour les clients particuliers et professionnels de moins de 36 kVA et de 0,25 €/MWh pour les clients entre 36 et 250 kVA. Les consommateurs de plus de 250 kVA ne sont pas soumis à ces taxes. Ces niveaux ont été respectivement portés à 0,78 €/MWh et 0,26 €/MWh en 2021.

Ensuite, les communes et les départements étaient libres de modifier cette base nationale en appliquant un coefficient multiplicateur. Les communes pouvaient choisir parmi six coefficients (0, 2, 4, 6, 8 ou 8,5). Concrètement, les communes retenant un coefficient de 0 ramenaient, de fait, leur taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) à zéro.
Mais depuis le 1er janvier 2021, toutes les communes doivent appliquer un coefficient minimal de 4. Et ce coefficient plancher devrait être porté à 6 au 1er janvier 2022. En 2023, le coefficient passerait à 8,5 pour toutes les communes.

Les départements pouvaient, eux, choisir entre trois coefficients (2, 4 et 4,25) pour déterminer le niveau de taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE). Depuis le 1er janvier 2021, le coefficient maximal s’applique à tous les départements.

Une fois cette harmonisation achevée, en 2022 pour les départements et en 2023 pour les communes, les taxes locales devraient être fusionnées et intégrées à la CSPE. Celles-ci seront ensuite reversées aux collectivités locales.

Ce processus d’harmonisation fiscale des taxes locales aura un impact variable pour les clients, en fonction de leur situation géographique et de la politique fiscale retenue sur chaque territoire. Mais cet impact sera globalement limité. En effet, 87% des départements appliquaient déjà le coefficient maximal de 4,25 (et les 13% restant le coefficient de 4) en 2020. Tandis que seules 345 communes avaient retenu un coefficient de 0 et 72 communes un coefficient de 2 en 2020.

Pour en savoir plus sur la situation de votre territoire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/taxe-sur-la-consommation-finale-delectricite-tcfe

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