Le Point Réglementaire (Août 2018)

Le point réglementaire (Août 2018)

Légère baisse du TURPE 5 HTA-BT au 1er août 2018

C’est désormais un rituel bien établi. Comme chaque année, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a dévoilé l’évolution estivale du TURPE qui s’applique aux utilisateurs raccordés aux réseaux de distribution en haute tension A (HTA) et en basse tension (BT). Au 1er août 2018, le TURPE 5 HTA-BT a baissé en moyenne de 0,21 %. Dans le détail, les utilisateurs raccordés en HTA bénéficient d’une baisse moyenne de 1,16 %. Ceux raccordés en basse tension supérieure à 36 kVA profitent également d’une baisse mais plus modérée (- 0,59 %). A l’inverse, les plus petits clients (raccordés en basse tension inférieure à 36 kVA) voient leur TURPE augmenter de 0,14 %.

La baisse moyenne de 0,2 % du TURPE 5 résulte de la prise en compte de deux mouvements de sens opposés :

  • la prise en compte de l’inflation conduit à une augmentation de 1 % du tarif
  • l’apurement du solde du compte de régulation des charges et des produits (CRCP) entraîne une baisse de l’ordre de 1,2%

Focus sur le CRCP, un mécanisme peu connu

Le TURPE est établi pour une période d’environ quatre ans. Le TURPE 5 HTA-BT couvre ainsi la période allant du 1er août 2017 au 31 juillet 2021. Pour établir initialement le tarif, la CRE doit donc retenir une trajectoire d’évolution des charges de capital (investissements) et des dépenses d’exploitation pour les quatre années à venir.

Pour les charges considérées comme maîtrisables par le gestionnaire du réseau de distribution, des mécanismes de régulation incitative existent. Si Enedis est plus performant que prévu, il bénéficie d’un bonus. Et inversement, il est « malusé » en cas de non atteinte des objectifs établis dans le TURPE. Par exemple, en 2018, Enedis a pour objectif cible une durée moyenne annuelle de coupure en basse tension de 64 minutes, assortie d’un bonus/malus de 6,4 M€ par minute d’écart.

Mais pour les charges considérées comme non maîtrisables par le gestionnaire de réseau, il n’existe pas de bonus/malus. La météorologie, par exemple, peut avoir un effet d’une part sur les consommations d’électricité (et donc sur le niveau de TURPE payé par les utilisateurs) et d’autre part sur les charges liées à l’entretien de ce réseau. C’est là qu’intervient le CRCP en permettant de couvrir a posteriori les écarts entre les trajectoires prévues pour les quatre prochaines années et la réalité.

Dans le cadre de la première année du TURPE 5 HTA-BT, les charges non couvertes par la régulation incitative ont été inférieures de 167 millions d’euros à ce qui avait été initialement prévu. En conséquence, le tarif a été ajusté à la baisse pour « rendre » aux utilisateurs l’écart constaté.