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L’ouverture du marché du gaz

L’ouverture du marché de l’énergie a débuté à la fin des années 1990 sous l’impulsion de l’Union européenne. Ainsi, une première directive a vu le jour en 1996 pour l’électricité et en 1998 pour le marché du gaz naturel.

Une ouverture progressive

En 1946, la France a regroupé les entreprises assurant la production, le transport et la distribution du gaz en une unique entreprise de service public : GDF (devenu Engie en 2015).

L’ouverture du marché du gaz en France débute sous l’impulsion de l’Union Européenne en février 1999, pour se terminer le 1er juillet 2007. À ses débuts, cette ouverture ne concernait que les plus gros sites de consommation (plus de 100 GWh) qui représentaient alors 20% des parts du marché. Elle s’est ensuite poursuivie progressivement par une ouverture aux sites consommant plus de 16 GWh, puis 7 GWh, aux collectivités, aux entreprises et enfin aux particuliers.

Quels sont les bénéfices de l’ouverture du marché du gaz en France ?

L’objectif de l’ouverture du marché du gaz naturel était de proposer :

  • un gaz à un prix abordable ;
  • une sécurité d’approvisionnement ;
  • un certain respect de la protection de l’environnement ;
  • une concurrence saine entre les différents producteurs.

Concrètement, l’ouverture du marché a permis aux consommateurs de choisir librement leur fournisseur de gaz. Pour les producteurs, elle leur a offert une liberté d’établissement. Il leur est également possible d’accéder de manière non discriminatoire et transparente aux réseaux de gaz.

Le réseau de gaz est composé de l’ensemble des infrastructures nécessaires à l’approvisionnement du gaz (réseaux de transport, zones de stockage, terminaux méthaniers, réseaux de distribution). En France, 98% du gaz naturel est importé. Malgré l’ouverture du marché, le principal distributeur de gaz en France est une filiale de GDF qui détient 96% du marché de la distribution.

Quelles sont les conséquences de l’ouverture du marché ?

À ses débuts, l’ouverture du marché du gaz en France a créé une forte augmentation des prix. En effet, ces derniers étaient alors largement subventionnés.

Aujourd’hui, les différents fournisseurs de gaz proposent toujours deux types de tarifs : les prix réglementés et des prix libres qui évoluent en fonction des cours du marché. De manière générale, les nouvelles compagnies de gaz en France concurrencent le fournisseur historique en proposant des tarifs bien souvent inférieurs.

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