Contribution Climat Energie : une trajectoire stoppée nette

La Contribution Climat Energie (CCE) porte sur les taxes intérieures liées à la consommation d’énergie :

• la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement connue sous l’acronyme TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers)
• la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
• la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC)

La Contribution Climat Energie n’apparaît pas en tant que telle sur les factures des consommateurs, mais bien via les taxes existantes. A noter, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité n’est pas concernée par ce dispositif.

La Contribution Climat Energie a été mise en place afin de taxer les produits énergétiques proportionnellement à leur contenu carbone. Elle a rapporté environ 6,4 milliards d’euros en 2017 (contre environ 3,8 milliards d’euros en 2016).

Evolution de la Contribution Climat Energie (en euros/tonne)

^{Source : Ministère}

Mise en place pour la première fois en 2014, la Contribution Climat Energie affichait alors un niveau équivalent à 7 €/tCO2. Elle a ensuite augmenté chaque année et aurait dû atteindre 39 €/tCO2 en 2018.

Mais en 2017, Nicolas Hulot, alors Ministre de la Transition écologique et solidaire a réhaussé (via la loi de finances 2018) la trajectoire initialement prévue. La CCE 2018 a ainsi été portée à 44,6 €/ tCO2 (+ 46 %), alors que la trajectoire initiale prévoyait une hausse de 28 %.

Suivant cette même trajectoire, il était prévu que la CCE augmente de 23 % en 2019 à 55 €/tCO2. En réponse au mouvement des « gilets jaunes », les pouvoirs publics ont toutefois décidé d’annuler cette hausse programmée. La CCE a donc conservé, en 2019, son niveau de 2018. Une stabilité qui devrait être prolongée jusqu’en 2022.

Conséquence directe : la TICGN est elle aussi restée stable au 1er janvier 2019 (à 8,45 €/MWh), tout comme la CSPE dont le montant n’a pas été modifié (22,5 €/MWh).