Photo par Luis Angel Cardoza Rojas

Les acteurs du marché du gaz

La fourniture d’énergie en France

Suite à l’ouverture du marché de l’énergie en France au cours des années 2000, un remaniement des intervenants du marché du gaz naturel s’est opéré entraînant des changements dans les acteurs de ce marché primordial pour notre confort quotidien.

Les producteurs d’énergie

Les producteurs de gaz sont des entreprises qui vendent en gros sur le marché du gaz le gaz qu’ils produisent à des fournisseurs. Les producteurs du gaz naturel que nous consommons sont donc des multinationales. Elles exploitent les gisements de gaz naturels situés sur la planète. Ce gaz naturel sera ensuite acheminé en France par voie de gazoducs ou pipelines ou encore grâce à des bateaux, les méthaniers. Pour satisfaire notre demande en gaz, nous devons importer presque l’intégralité de cette énergie. Jusqu’en 2013, une exploitation de Total située dans le sud-ouest produisait le gaz français, mais épuisée de nos jours, il ne reste sur le territoire que quelques mines de charbon qui ne produisent que très peu de gaz de houille. La majeure partie du gaz que nous consommons provient de Norvège, cela représente environ 39%, ensuite, comblant 14% chacun de nos besoins, viennent les Pays-Bas et la Russie. Enfin, l’Algérie contribue aussi à nous fournir cette énergie à hauteur de 8,4%, le Nigéria en produit également un peu.

Les fournisseurs d’énergie

Ce sont des professionnels qui revendent l’électricité et le gaz qu’ils ont achetés au préalable au producteur de gaz pour le fournir au consommateur final. En France, il existe deux types de fournisseurs, ENGIE, ancien GDF, qui propose des abonnements dont les prix sont fixés par l’état et des tarifs libres et des fournisseurs dits alternatifs qui proposent des tarifs libres. Il existe au total une trentaine de fournisseurs de Gaz en France qui distribuent cette énergie selon des tarifs réglementés. Le fournisseur de gaz achète la quantité de gaz nécessaire pour répondre à la consommation des clients, qu’il va leur revendre par la suite. Ils ont des frais de redevance pour le transport du gaz du producteur au client. Les fournisseurs de gaz vont ensuite conclure un contrat avec les clients afin de leur revendre le gaz qu’ils ont acheté.

Les gestionnaires de réseau de transport et de distribution

Des entreprises dites GRT gèrent les 31 500 kilomètres de canalisations qui permettent l’acheminement du gaz naturel provenant des gazoducs ou des méthaniers. Ce gaz naturel sera alors acheminé jusqu’à des bassins qui permettront alors la distribution aux clients. Deux entreprises distinctes se partagent cette tâche. Le gaz arrivant à haute pression sur notre territoire, sera alors stocké dans des bassins de distribution à basse pression et sera ensuite acheminé vers les compteurs gaz des particuliers. Ces réseaux dits secondaires vont être alors sous le contrôle des gestionnaires de réseau de distribution que sont les GRD, il en existe un par zone. Cependant 95% du marché est détenu par GRDF et les 5% autres partagés entre une centaine d’entreprises locales de distribution.

Les gestionnaires de stockage

Le stockage du gaz est très important, car il permet l’achat et le stockage du gaz durant les saisons creuses pour pouvoir bénéficier de prix plus compétitifs et de ne le redistribuer que l’hiver venu. La France possède donc une quinzaine de sites permettant le stockage souterrain du gaz dont la gestion est partagée entre deux entreprises. Une douzaine de sites sont gérés par une filiale de l’entreprise historique, ils sont situés dans tout le pays et en île de France et l’autre entreprise gère la partie du sud-ouest. Ces deux entreprises peuvent stocker au total 133 TWh soit environ le quart de la consommation française annuelle.

La commission de régulation de l’énergie

Il s’agit d’une autorité administrative indépendante qui est dotée de pouvoirs lui permettant de contrôler le marché du gaz en France et de l’électricité et de garantir son bon fonctionnement. Cette commission est composée de 9 membres qui sont désignés pour une durée de 6 ans et qui ont pour tâche de remettre des rapports réguliers au gouvernement. Le CRE doit veiller à ce que le transport et la distribution du gaz soit neutre et universelle. Il est aussi garant du respect des règles de concurrence et supervise la modulation des tarifs. Il peut sanctionner un opérateur si celui-ci ne respecte pas les règles.

Le médiateur de l’énergie

Créé en 2006, le médiateur de l’énergie est là pour régler les litiges lorsqu’un client particulier, professionnel ou industriel est opposé à son fournisseur. Il peut alors faire des recommandations écrites au fournisseur concernant sa tarification d’abonnement, la facturation ou encore des conditions de résiliation. Cependant, pour pouvoir saisir le médiateur de l’énergie, il faut que la consommation du client soit inférieure à 30 000 KWh par an et bien évidemment avoir au préalable essayé de trouver un arrangement avec son fournisseur après être resté sans réponse plus de 2 mois.

La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)

Dépendant du ministère de l’Écologie et du Développement durable, la DGEC est à l’origine de la politique générale en ce qui concerne le domaine de l’énergie et de l’environnement. Elle joue donc un rôle également dans le marché du gaz et a une mission de contrôle.