Un accord a été trouvé au niveau européen pour la future révision de la directive gaz

Un compromis a finalement été trouvé. En février 2019, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres ont fini par se mettre d’accord sur la révision de la réglementation du transport de gaz naturel en Europe. En toile de fond, le futur gazoduc russe Nord Stream 2. 

En novembre 2017, la Commission européenne a proposé d’amender la réglementation européenne avec un objectif principal : appliquer les mêmes règles aux gazoducs intra-européens et aux gazoducs entrant dans l’Union européenne. 

Pour beaucoup, cette initiative de la Commission européenne visait directement à mieux encadrer le gazoduc Nord Stream 2, un projet dont le chef de file est le russe Gazprom. Ce gazoduc qui relie la Russie et l’Allemagne doit permettre de transporter jusqu’à 55 milliards de m3 par an. 

L’accord finalement trouvé repose sur deux piliers : 

• la législation européenne s’appliquera à tous les futurs gazoducs transportant du gaz en Europe (même si leur origine se situe en dehors de l’Union européenne). La Commission européenne donnera son accord pour qu’un Etat membre puisse ouvrir des négociations avec un pays hors UE
• pour les projets engagés avant l’entrée en vigueur de la future directive (c’est le cas de Nord Stream 2), il appartiendra au régulateur du pays d’arrivée (l’Allemagne donc pour Nord Stream 2) de mener les négociations pour d’éventuelles dérogations au droit européen 

Trois éléments devraient ainsi être au centre des négociations : 

• l’accès des tiers à l’infrastructure, c’est-à-dire la possibilité pour des groupes n’ayant pas investi dans le gazoduc d’utiliser celui-ci (contre rémunération) pour y faire passer leur gaz 
• la transparence des prix notamment pour différencier le prix du sourcing et celui du transport
• la séparation des activités (l’unbundling) entre les activités régulées (transport de gaz) et concurrentielles (vente de gaz)

Ce texte de compromis doit maintenant être officiellement validé par le Parlement européen ainsi que par le Conseil européen.