Le Point Réglementaire (Août 2018)

Qu’est-ce que le TURPE ?

Le TURPE, qui signifie « Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité », a été mis en place le 10 février 2000 dans la loi relative à la modernisation et au développement du service public d’électricité. Il permet à la fois la couverture des coûts engagés par les gestionnaires du réseau ainsi que la rémunération des investissements des gestionnaires. Il vise à assurer la neutralité du service rendu par les gestionnaires du réseau d’électricité pour tous les fournisseurs et à l'adresse de l'ensemble des particuliers et professionnels.
Bien que méconnu, le TURPE a un impact significatif sur la facture, pouvant représenter plus de 40% de cette dernière.

Qui paye le TURPE ?

Le TURPE est présent sur la facture de tous les consommateurs et peut être réglé de deux façons :

  • Pour les particuliers et les professionnels qui consomment peu, via leur fournisseur d’électricité ;
  • Pour les gros consommateurs professionnels, via un contrat d’acheminement distincts (appelés CARD ou CART).

A qui est reversé le TURPE ?

Destiné à rémunérer les services d’acheminement de l’électricité, le TURPE est reversé intégralement à Enedis, principal gestionnaire du réseau public d’électricité, au transporteur RTE (Réseau de transport d’électricité) ainsi qu’aux ELD (Entreprises locales de distribution). Il représente environ 95% des revenus d’Enedis.
A noter : RTE assure le transport de l'électricité via les lignes à haute tension et très haute tension. Enedis gère la distribution de l'électricité pour environ 95% du réseau restant, aux côtés de différentes ELD qui agissent sur certaines zones géographiques.

Qui fixe les montants du TURPE ?

Conformément aux dispositions de l’article L. 341-3 du code de l’énergie, les tarifs d’accès aux réseaux sont élaborés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). La CRE a été créée à l'occasion de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie pour veiller à leur bon fonctionnement.
Les montants sont transmis aux ministres chargés de l'Économie et de l’Énergie pour publication au Journal officiel. Suivant la proposition de la CRE, le gouvernement peut, dans un délai de deux mois, demander une nouvelle délibération via le Journal officiel s’il considère que la proposition n’est pas en adéquation avec sa politique énergétique.

La CRE consulte les différents acteurs du marché de l’énergie pour fixer le TURPE, tout en suivant plusieurs principes de tarification.

Un calcul complexe soumis à de grands principes

Le TURPE est calculé à partir de l’addition d’un certain nombre de composantes qui représentent les différents coûts supportés par les GRD.

Les différentes composantes pour le calcul du TURPE


Pour les consommations inférieures ou égales à 36 kVA, le TURPE ne se base que sur les trois composantes suivantes :

  • Composante annuelle de gestion (coûts de gestion des dossiers, facturation, recouvrement, accueil des usagers. Prix fixe en fonction du type de contrat CARD ou Contrat Unique) ; en €/an
  • Composante annuelle de comptage (contrôle, relevé, location et entretien du compteur électrique) ; en €/an
  • Composante annuelle des soutirages (en fonction de l’option tarifaire du client) ; en €/MWh

Les six autres composantes sont :

  • Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite (pour les gros consommateurs d’électricité qui peuvent dépasser leur puissance souscrite) ;
  • Composante Annuelle des Alimentations Complémentaires et de Secours (ou CACS, facturée uniquement aux utilisateurs bénéficiant d’une ligne complémentaire ou de secours) ;
  • Composante de regroupement (pour les utilisateurs alimentés en HTA, disposant de plusieurs points de connexion et qui souhaitent les regrouper pour la facturation) ;
  • Composante annuelle des dépassements ponctuels programmés (en cas de travaux nécessitant une augmentation de puissance, pour les HTA disposant d’un compteur à courbe de charge, entre juin et octobre) ;
  • Composante annuelle de l'énergie réactive (énergie utilisée par les équipements électriques composés de circuits magnétiques. La facture prend en compte les quantités d’énergie réactive consommées supérieures de 40% au volume d’énergie active. Pour inciter les clients raccordés en HT à compenser leurs installations) ;
  • Composante annuelle des injections (facturée en fonction de l’énergie injectée sur le réseau, ne concerne pas les clients en HTA ou basse tension).

Les quatre principes de calcul du TURPE

Le calcul du TURPE est également régi par quatre grands principes :

  • La péréquation tarifaire : les tarifs d’accès sont les mêmes sur l’ensemble du territoire français. Le coût d’accès supporté par les consommateurs est identique, indépendamment de leur zone géographique.
  • Le « timbre-poste » : le tarif d’acheminement de l’électricité est  le même pour tous, indépendamment de la distance parcourue par l’électricité
  • La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée : En fonction de la puissance souscrite par un foyer et la tension de raccordements, le TURPE est modulé à la hausse ou à la baisse.
  • L’horosaisonnalité : pour les professionnels uniquement, ce principe correspond à la variation des tarifs en fonction des saisons, jours et heures.

Le TURPE évolue chaque année au 1er août.

La CRE met à disposition un simulateur pour vous permettre d’évaluer votre coût d’acheminement : https://www.cre.fr/calculatrice/detail


Voilà ! Nous espérons que vous disposez désormais des informations essentielles pour comprendre le TURPE...!

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